Conditions d'utilisation du site

Conditions d'utilisation du site

1 - ACCEPTATION

Tout accès au site web de "l'UNAPS", et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site, par l’utilisateur, vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de l'UNAPS, telles que définies ci après.

2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web de l'UNAPS, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et l'UNAPS. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

L'UNAPS n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de l'UNAPS et un site tiers ne signifie pas que l'UNAPS assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de l'organisme du l'UNAPS, à tout utilisateur du site web de l'UNAPS de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de l'UNAPS et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de l'UNAPS sans passer par sa page d’accueil.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web de l'UNAPS est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du l'UNAPS . Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de l'UNAPS ou d’un tiers.

L’utilisateur ne doit utiliser le contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de l'UNAPS est interdit sans l’accord écrit préalable de l'UNAPS.

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web de l'UNAPS, y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que l'UNAPS s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, il ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus. L' UNAPS se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

L' UNAPS ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas, ni ne modifie, en aucune façon, la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et l'UNAPS.

L' UNAPS ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si  l'UNAPS a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de l'UNAPS pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à mille (1.000) euros.

6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

L' UNAPS peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l’utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse Email pour déterminer le représentant de l'UNAPS le plus proche géographiquement de l’utilisateur, et pour savoir comment le contacter.

Ces informations seront envoyées au représentant de l'UNAPS concerné via l’intranet de l'UNAPS ou tout autre moyen approprié. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers, sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. L’utilisateur a un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour exercer ce droit, il convient de contacter le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui communiquera le nom et l’adresse de l’interlocuteur compétent à qui il convient d’ adresser toute demande.

Le site web de l'UNAPS n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de l'UNAPS peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique.

L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence; cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages du site web de l'UNAPS.

Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir s’adresser au webmaster, à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

L' UNAPS n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de l'UNAPS. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à l'UNAPS par le site web de ce dernier, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, elément ou commentaire, l’utilisateur donne à l'UNAPS tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. L' UNAPS se réserve le droit d’employer de telles informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon choisie à sa guise.

8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L' UNAPS se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

Vous êtes ici : Accueil UNAPS Conditions d'utilisation