Réglement intérieur de l''UNAPS

Réglement intérieur de l'UNAPS

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Toute personne physique ou morale, souhaitant adhérer, doit en faire la demande en complétant un bulletin d'adhésion. La demande doit être présentée au bureau et parrainée par les membres actifs (organisme de formation référent région) à jour de leurs cotisations, dont au moins un membre fondateur. Elle doit ensuite être agréée par le bureau statuant à la majorité absolue.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d'un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l'article 7 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
  • une condamnation pénale pour crime ou délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l'intéressé sera mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion.

La décision d'exclusion est adoptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.

        3.  En cas de décès d'un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association.

La cotisation versée à l'association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

       1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé, sur un sujet précis, soit par le bureau, soit par 20 % des membres présents ou représentés.

      2. Votes par procuration

Comme indiqué à l'article 10 des statuts, si un membre de l'association est empêché d'assister personnellement à une assemblée, il peut s'y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article. Il doit alors donner un pouvoir écrit et signé et réceptionné au siège de l'association une semaine avant le vote.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les membres du conseil d'administration et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre, après en avoir été autorisés par l'émission d'un ordre de mission spécifique, au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et ce sur justifications. Ils peuvent renoncer à ce bénéfice. La somme sera considérée comme un don donnant droit à réduction d'impôt sur le revenu (remise d'une attestation). Le coût maximal du remboursement d'une nuitée, d'un repas ou de l'indemnité kilométrique sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale (cf. livret des délibérations).

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail représentées par des référents nommés par décision du conseil d'administration, sur des sujets précis.

La commission de travail est le relai en région de sujets proposés par le conseil d'administration, propose des sujets au conseil et participe aux manifestations et aux réunions. Ils sont membres actifs à jour de leurs cotisations et parraines les adhérents pour les manifestations de l'association et doivent êtres à jour de leurs cotisations.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l'assemblée générale ordinaire à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

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