Les statuts de l'UNAPS

Les statuts de l'UNAPS

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Parution au Journal Officiel du 24 décembre 2011 sous le numéro 412.

Identification R.N.A. : W292003606

No de parution : 20110052
Département (Région) : Finistère (Bretagne)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Châteaulin.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Châteaulin.UNION NATIONALE DES AGENTS CYNOPHILE DE SECURITE. Objet : réunir les acteurs de la sécurité dans les domaines cynophiles ainsi que les organismes de formation pour informer, dynamiser le métier et organiser; organisation du championnat de France des agents cynophiles et la réunion des acteurs en vue d’échanges pour la spécialisation. Siège social : lieu-dit Kerdrein, 29150 Cast. Date de la déclaration : 2 décembre 2011

Consulter la parution au Journal Officiel du 24 décembre 2011

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : U.N.A.C.S ( Union Nationale des Agents Cynophile de Sécurité)

Site : www.unacs-securite.com

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ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de réunir les acteurs de la sécurité dans les domaines cynophiles ainsi que les organismes de formation pour informer, dynamiser le métier et l organiser.

L'association a comme mission principale l'organisation du championnat de France des agents cynophiles et la réunion des acteurs en vue d'échanges pour la spécialisation.

L'association comporte sur le plan national des référents de région qui constituent un groupe de travail.

Les ressources de l'association peuvent être :

  • les cotisations
  • les subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • le produit des manifestations qu'elle organise
  • les intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
  • les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
  • les dons manuels

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 29150 CAST lieu dit kerdrein

Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration lors d'une l'assemblée générale

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de personnes physiques et morales :

  1. Membres d'honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs = organismes de formation ayant en charge des formations cynotechniques adhérents= agents cyno techniciens à titres individuels.

Le bureau est composé de :

  • un(e) président(e),
  • un(e) ou des vice-présidents(es),
  • un(e) trésorier(e),
  • un(e) secrétaire.

Le bureau éventuellement assisté d'adjoint prépare les réunions dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et être à jour de sa cotisation.

Le bureau nomme par région un ou deux référents qui représentent l'association et sont le relai national.

Article optionnel voir règlement intérieur : dans le cas de concours organisé par l'association le candidat sera représenté par un Organisme de formation qui le parraine, il en réfère au représentant région.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs, les directeurs, dirigeants ou responsables d'organisme de formation qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixée par l'assemblée générale.

Sont adhérents les agents cynophiles qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50,00.€ pour 2012 et sont parrainés par le membres actifs.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission;
  2. Le décès;
  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
  4. Non règlement de la cotisation
  5. La non participation de la part du membre actif

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association n'est pas affiliée à aucune entité et indépendante.

Elle peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES (rappel)

Les ressources de l'association comprennent :

Rappel (article2) :

  • les cotisations
  • les subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • le produit des manifestations qu'elle organise
  • les intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
  • les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
  • les dons manuels

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à quelque titre qu'ils soient. Les membres cotisants en qualité d'agent cynophile ne peuvent participer aux assemblées.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour arrêté par le bureau figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et présente les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents ou représentés

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts, à dissoudre l'association ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 15 membres actifs, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur et à jour de sa cotisation

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du c.a .

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres ACTIFS et pour une durée de trois ans, un bureau composé de :

  1. Un président;
  2. Un ou plusieurs vice-présidents;
  3. Un(e) secrétaire
  4. Un trésorier(e),

éventuellement assistés d'adjoints

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont :

  • Le président : Il représente de plein droit l'association devant la justice et l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l'association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et la représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers les autorités, ses membres et ses partenaires.
  • Le vice Président : Il représente et remplace le président par procuration en fonction des besoins et des absences de celui ci
  • Le secrétaire : Assure les taches administratives en générale, la correspondance de l'association, établit les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives....
  • Le trésorier : assure la gestion financière de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l'association lors des A.G.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements, de déplacement.

A savoir :

Le président ( ou le vice président par procuration) pour les frais de déplacement comprenant le transport, l'hébergement et la restauration justifié par le règlement et la facture.

Pour le ou la secrétaire et le ou la trésorière, le remboursement des frais administratifs.

Les frais de déplacement des membres actifs délégué régional à titre exceptionnel et par décision du bureau dans le cas d'une représentation de l'association ou de réunion.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

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